Franta - Bourges: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher
Data licitatiei 23.10.2025
Expirat
18
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| Valoare estimata : 1,200,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10047792
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Data publicarii :
22.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bourges: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison et l'installation des équipements de cuisine pour les collèges du département du Cher
Coduri CPV:
39221000-7 - Echipament de bucătărie
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Textul licitației
5-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire (attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ) sera exécuté par l'émission de bons de commande (condition d'attribution des bons de commande cf art 1.4 du CCAP). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 4be6ac2f-13fc-48f0-a126-4c881da72a41Identificator intern: 2025-ETU-0013Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală