Franta - Bourges: Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Data licitatiei 21.07.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9726658
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Data publicarii :
18.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bourges: Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Coduri CPV:
79417000-0 - Servicii de consultanţă în domeniul securităţii
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Textul licitației
©dure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 02/02/2026 jusqu'au 01/02/2027 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un anIdentificatorul procedurii: 7f11df28-4f65-4ed3-82fe-f12b11da34c2Identificator intern: 2025-ETU-0008Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea