Franta - Bourges: Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Data licitatiei 15.09.2025
au mai rămas 73 zile
3
3
| Valoare estimata : 0
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 9792691
|
Data publicarii :
04.07.2025
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta - Bourges: Accord cadre à bons de commande relatif à des missions de coordination de sécurité et protections de la santé dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Coduri CPV:
79417000-0 - Servicii de consultanţă în domeniul securităţii
|
Textul licitației
dure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 02/02/2026 jusqu'au 01/02/2027 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un anIdentificatorul procedurii: c1e4dd45-adb6-49b4-862d-ef6782a711f4Identificator intern: 2025-SPS-ETU-0062Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasifica