Textul licitației

2-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations sont réparties en 2 lots. Aucune variante n'est autorisée. La date du 24/07/2025 figurant dans ce présent AAPC comme début d'exécution est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable tacitement 3 fois par période d'un anIdentificatorul procedurii: fc4d5caa-c37a-4ea6-9d3f-161981fe0108Identificator intern: 2025-CFR-0007Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasificarea principală (cpv): 3430