Franta - Bourges: Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements
Data licitatiei 06.11.2025
au mai rămas 22 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10131823
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Data publicarii :
13.10.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bourges: Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement à l'adaptation des logements
Coduri CPV:
75123000-4 - Servicii administrative în domeniul locuinţelor
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Textul licitației
verte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles des volets 1 et 2 du pacte territorial, la notification de l'accord-cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord-ca