Franta - Bourges: Vérifications périodiques réglementaires
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique
Data licitatiei 23.09.2025
au mai rămas 63 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9854509
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Data publicarii :
21.07.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Bourges: Vérifications périodiques réglementaires
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publique
Coduri CPV:
71315400-3 - Servicii de inspectare şi verificare a construcţiilor
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Textul licitației
t L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14du Code de la commande publiqueDescriere: Le présent accord-cadre a pour objet les vérifications périodiques réglementaires pour l'ensemble du patrimoine du Département du Cher. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 au 31/12/2026 et reconductible tacitement comme suit : Du 1er janvier au 31/12/2027 Du 1er janvier au 31/12/2028 Du 1er janvier au 31/12/2029. Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) HTIdentificatorul procedurii: 663d4aa6-6856-44ec-ab41-449219156ee9Identificator intern: 2025-STEM-0013Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelera