Franta - BREST CEDEX 9: Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
Data licitatiei 27.05.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 3,500,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9524905
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Data publicarii :
23.04.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - BREST CEDEX 9: Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
Coduri CPV:
50640000-3 - Servicii de reparare şi de întreţinere a navelor de război
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
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Textul licitației
ncerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale sur l’ensemble des bases navales de métropole (Brest, Lorient, Cherbourg, Toulon). La présente procédure vise à l'attribution de l'accord-cadre (M25B00189000) et de son premier marché subséquent (K25B00189001). C’est un accord-cadre multi attributaires qui comporte : une part à marchés subséquents conformément aux articles R. 2362-1 à R. 2362-7 du code de la commande publique Les marchés subséquents passés au titre de cet accord-cadre comportent : - Une part forfaitaire relative aux dépenses d’élimination des rechanges ; - Une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et éq