Franta - BREST CEDEX 9: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet :
Réalisation d’inventaires de matières dangereuses (IMD) et d’évaluations de l’état de conservation (EEC) des matériels et produits contenant de l’amiante (MPCA) sur des navires ou engins nautiques des Armées (IMD26).
Data licitatiei 01.07.2025
Expirat
29
29
| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9661013
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Data publicarii :
30.05.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - BREST CEDEX 9: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet :
Réalisation d’inventaires de matières dangereuses (IMD) et d’évaluations de l’état de conservation (EEC) des matériels et produits contenant de l’amiante (MPCA) sur des navires ou engins nautiques des Armées (IMD26).
Coduri CPV:
50600000-1 - Servicii de reparare şi de întreţinere a materialelor de securitate şi apărare
50640000-3 - Servicii de reparare şi de întreţinere a navelor de război
90520000-8 - Servicii privind deşeurile radioactive, toxice, medicale şi periculoase
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Textul licitației
: Réalisation d’inventaires de matières dangereuses (IMD) et d’évaluations de l’état de conservation (EEC) des matériels et produits contenant de l’amiante (MPCA) sur des navires ou engins nautiques des Armées (IMD26).Descriere: Accord-cadre mono attributaire qui comporte : - une part ferme ; - une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations s'effectueront sur les bâtiments ou e