Franta - Brignoles: M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte
Data licitatiei 04.07.2025
au mai rămas 29 zile
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| Valoare estimata : 2,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9673350
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Data publicarii :
03.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Brignoles: M.2025-10 : Mission de suivi-animation du Service Public de la Rénovation de l'Habitat de la Provence Verte
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
n est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau de prix unitaires et forfaitaires. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Les montants minimums et maximums sur la durée du marché sont les suivants : Montant minimum : 750 000.00 euros H.T / Montant maximum: 2 000 000.00 euros H.T La durée est fixée à 5 ans fermes (60 mois).Identificatorul procedurii: 32127176-2a06-49da-9a1c-6b81ef93e08bIdentificator intern: M.2025-10Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: