Franta - Brignoles: Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
Data licitatiei 10.09.2025
au mai rămas 75 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9764616
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Data publicarii :
27.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Brignoles: Souscription et gestion de marchés d'assurances en 4 lots sur 4 ans
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66514110-0 - Servicii de asigurare a autovehiculelor
66515200-5 - Servicii de asigurare a bunurilor
66515411-7 - Servicii de asigurare împotriva pierderilor pecuniare
66516000-0 - Servicii de asigurare de răspundere civilă
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Textul licitației
- PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - CYBER RISQUES La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été confiée au cabinet AFC Consultants situé 345 rue Pierre Seghers à Avignon (84000). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2026 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte pour les lots n° 01 (dommages aux biens) et n° 04 (cyber risques). Concernant le lot n°02 (Responsa