Franta - Béthune: Accord-cadre relatif à la maintenance et mise en conformité des ascenseurs et plateformes élévatrices des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Data licitatiei 22.09.2025
au mai rămas 33 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9942836
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Data publicarii :
20.08.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Béthune: Accord-cadre relatif à la maintenance et mise en conformité des ascenseurs et plateformes élévatrices des bâtiments de la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane
Coduri CPV:
50750000-7 - Servicii de întreţinere a ascensoarelor
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Textul licitației
ccord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum par période est de 1 000 000 Euros HT.Identificatorul procedurii: c2f4efbb-bad2-4780-b2f1-2fcab342f34aIdentificator intern: 25059Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. Sc