Franta - Cantal: Fourniture de carburants et combustibles
Data licitatiei 05.06.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 0 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10849760
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Data publicarii :
29.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Cantal: Fourniture de carburants et combustibles
Coduri CPV:
09000000-3 - Produse petroliere, combustibil, electricitate şi alte surse de energie
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Textul licitației
i-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 4 maximum sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. En présence de plusieurs opérateurs, les marchés subséquents seront conclus après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre par mail. Lorsque l’accord-cadre a été attribué à plusieurs opérateurs économiques, les marchés subséquents sont précédés d’une remise en concurrence sauf dans l’hypothèse où ils ne peuvent être confiés, pour des raisons techniques, qu’à un seul opérateur économique, en application de l'article R2162-10 du code de la commande publique. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au p