Textul licitației

2a-4bb74e7935eeIdentificator intern: 25TRAITTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent accord-cadre a pour objet l'un des services spécifiques mentionnés aux articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique faisant référence à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (NOR : ECOM1831822V). Le service spécifique concerné par le présent accord-cadre est le suivant : 7. Services d'hôtellerie et de restauration. La procédure de passation utilisée est donc la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1-3, R2131-12 à R2131-14 du Code de la Commande Publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv):&