Textul licitației

sionnels au sein de la Collectivité Territoriale de Guyane, il est nécessaire de développer les possibilités d'intervention auprès des 3200 agents répartis sur l'ensemble du territoire. Selon les textes en vigueur, les collectivités territoriales ont l'obligation de garantir la santé et la sécurité de leurs agents. Cela peut se faire en interne ou en externe, sous certaines conditions. 1. Code du Travail (partie législative et réglementaire applicable à la fonction publique territoriale). L4121-1. 2. Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. 3. Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territorialeIdentificatorul procedurii: a406878f-451b-4b7d-ac1f-75d9