Franta - Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de
personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des
trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59)
et du Bas-Rhin (67): Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France
Data licitatiei 13.05.2026
Expirat
21
21
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 10786227
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Data publicarii :
13.04.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Ce dispositif permet aux agents habilités d’utiliser des prestations de transport de
personnes toute l’année pour leurs déplacements professionnels en région Île-de-France (environ 73 % des
trajets), ainsi que dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59)
et du Bas-Rhin (67): Marché de transport par véhicule (taxi ou vtc) pour les besoins de Santé publique France
Coduri CPV:
60120000-5 - Servicii de taxi
60170000-0 - Inchiriere de vehicule de transport de persoane cu şofer
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Textul licitației
), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59) et du Bas-Rhin (67). Environ 1 500 courses seront à réaliser par an, ce chiffre n'est pas contractuel et ne saurait engager Santé publique France. Cette estimation est soumise à modifications suivant le contexte.Identificatorul procedurii: 31acace3-73b3-4ef3-8047-aa277936ead8Identificator intern: 2026-11Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique pour 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea princ