Franta - Ceret: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés
Data licitatiei 02.07.2025
Expirat

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9667673
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Data publicarii :
02.06.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - Ceret: Fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la commune de Céret et la fourniture de services associés
Coduri CPV:
09310000-5 - Electricitate
31682000-0 - Surse de energie electrică
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Textul licitației
livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Céret situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électriqueIdentificatorul procedurii: 248e8f8f-c4c7-4387-a6e1-3a852939cdecIdentificator intern: 2025-03Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura cont