Textul licitației

livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 9 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Céret situés dans le périmètre du présent accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électriqueIdentificatorul procedurii: 248e8f8f-c4c7-4387-a6e1-3a852939cdecIdentificator intern: 2025-03Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura cont