Textul licitației

glementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'exposition au plomb dans les immeubles bâtis, VAL D'OISE HABITAT a la responsabilité de faire réaliser des recherches d'amiante et de plomb dans son patrimoine immobilier, de constituer et communiquer les informations aux personnes concernées et selon les cas de mettre en oeuvre les obligations issues des résultats de ces repérages. Dans ce contexte, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de VAL D'OISE HABITAT les prestations suivantes : - Mission de repérage amiante. - Etablissement des rapports de repérage. - Réalisation de Constats de Risque d'Exposition au Plomb. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des inter