Franta - Cergy-Pontoise: Marché n° 2025AO08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise
Data licitatiei 15.12.2025
Expirat
35
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| Valoare estimata : 260,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10271157
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Data publicarii :
17.11.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Cergy-Pontoise: Marché n° 2025AO08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise
Coduri CPV:
71241000-9 - Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize
71356200-0 - Servicii de asistenţă tehnică
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
79419000-4 - Servicii de consultanţă în domeniul evaluării
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Textul licitației
en oeuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise par un prestataire dénommé "Facilitateur ". Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu, à compter du 15 février 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que sa durée n'excède quatre ans. Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctesIdentificatorul procedurii: f99a6076-a0df-42c8-b5cc-0b3378f0f740