Textul licitației

utier départemental Lot 1 : Secteurs Centre et Ouest. La présente consultation concerne une procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO) en application des articles R.2113-1 à -3, R.2124-1 et -2, R.2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est dévolu en deux lots distincts. Cette consultation concerne uniquement le Lot n°1 : Réalisation de travaux de signalisation verticale sur le réseau routier départemental - Secteurs Centre et Ouest. Cet accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il est conclu à compter de la date de prescrite par ordre de service établi par le maître d'ouvrage et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'