Textul licitației

ion indiquées dans le règlement de la consultation; une phase offre pour les seuls candidats retenus lors de la phase candidature. Concernant la forme et l'entendue du marché, le marché est un accord-cadre composite à bons de commande, mono-attributaire en application de l'article L.23201.3° et des articles R.23622 à R.23626 du code de la commande publique. Ce marché comprend 2 phases: une première phase consistant au développement d'une tête de série et une 2ème phase dite à bons de commande destinée à permettre au SEO et ses clients de commander des GMP de série pendant toute la durée du marché. A titre d'information, une commande ferme de 51 GMP de série est prévue dès la qualification de la tête de série.Identificatorul procedurii: ed99ec3e-a4b3-4173-a1d9-b27a5c76c068Identificator intern: DAF_2025_001186Tip de procedură: