Textul licitației

més lots 01 et 02. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans, à compter de sa date de notification.Identificatorul procedurii: f1a14ee4-5d51-4f63-ab64-8dcbac1b529bTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. Scop