Textul licitației

Clasificarea principală (cpv): 34928400 Mobilier urban2.1.2. Locul de executareLocalitate: CHELLESSubdiviziunea țării (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)Țara: FranţaInformații suplimentare: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum par période est fixé à 100 000 € HT. Relance du lot 14 de la consultation 2025039 déclaré sans suite. L'accord-cadre est multi-attributaires, le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 3 maximum sous réserve qu’il y ait un nombre suffisant de candida