Franta - Chézy: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes
Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Data licitatiei 11.06.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 2,100,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8304203
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Data publicarii :
27.05.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Chézy: Délégation de service public sous la forme d'une concession pour l'aménagement et l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation d'une plateforme de valorisation des déchets inertes
Visite obligatoire des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heures
Coduri CPV:
45112500-0 - Lucrări de terasament
45200000-9 - Lucrări de construcţii complete sau parţiale şi lucrări publice
45300000-0 - Lucrări de instalaţii pentru clădiri
90513000-6 - Servicii de tratare şi eliminare de deşeuri menajere şi deşeuri nepericuloase
90530000-1 - Exploatarea rampelor de gunoi
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Textul licitației
re des installations : le 24/05/2024 à 9 heures ou le 27/05/2024 à 9 heuresDescriere: Le contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le futur contrat, de type concession, a pour objet l'aménagement et l'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et l'exploitation de la plateforme de valorisation des déchets, à compter du 1er janvier 2025. Le délégataire retenu aura à sa charge la prise en charge des frais de première installation et de construction de « casiers », selon un échéancier prévu au contrat, le stockage des déchets inertes, le transit, le regroupement et le tri de déchets non dangereux inertes, ainsi que le broyage, le concassage et le criblage des déchets non dangereux inertes