Franta - Clisson: Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Data licitatiei 29.05.2026
Expirat
27
27
| Valoare estimata : 23,000,000 EUR
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10742294
|
Data publicarii :
31.03.2026
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta - Clisson: Concession de service public pour l'exploitation du service d'assainissement collectif
Coduri CPV:
90400000-1 - Servicii privind apele reziduale
|
Textul licitației
ontrat prévoit une évolution du périmètre avec une prise d'effet dès le 1er janvier 2027 pour les communes de Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, La Haye-Fouassière, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson et Saint-Lumine-de-Clisson et avec une prise d'effet au 1er janvier 2029 pour les communes de Haute-Goulaine, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières et Vieillevigne. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultationIdentificatorul procedurii: