Textul licitației

re ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat. Pour chaque lot, les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commandeIdentificatorul procedurii: 869c0008-8dde-4e63-8e86-e03a2a36cf5bIdentificator intern: Ville de ColmarTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: BunuriClasi