Textul licitației
Denumire oficială: Ville de Colmar (membre du groupement)E-mail:
[email protected] juridică a achizitorului: Organism de drept publicActivitatea autorității contractante: Servicii publice generale2. Procedură2.1. ProcedurăTitlu: Groupement de commandes : Travaux d'entretien complémentaires des bâtiments de la ville de Colmar et de Colmar Agglomération (accord-cadre mono attributaire à bons de commandes)Descriere: Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduc