Textul licitației

ci ale procedurii: La présente consultation concerne un accord-cadre alloti, conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Elle est passée par la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono-attributaire pour tous les lots. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre comprend 5 lots géographiques décrits en annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). Tout candidat peut répondre à l'ensemble des lots de la présente consultation. Les variantes ne sont pas admises. Le marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. Le présent accord cadre est passé sans minimum et avec maximum, en valeur. Les montants de commande maximums sont les suivants : 125 000 euros HT par lot pour la durée