Franta - Conches en Ouche: Souscription de contrats d'assurances. Ce marché est divisé en 3 lots.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches
- Communauté de Communes du Pays de Conches
Data licitatiei 06.10.2025
au mai rămas 29 zile
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7
| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9989226
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Data publicarii :
05.09.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Conches en Ouche: Souscription de contrats d'assurances. Ce marché est divisé en 3 lots.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches
- Communauté de Communes du Pays de Conches
Coduri CPV:
66510000-8 - Servicii de asigurare
66513100-0 - Servicii de asigurare pentru cheltuieli juridice
66514110-0 - Servicii de asigurare a autovehiculelor
66516000-0 - Servicii de asigurare de răspundere civilă
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Textul licitației
s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays de Conches - Communauté de Communes du Pays de ConchesDescriere: Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Pays de Conches. Les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur, au nom et pour le compte du groupement, et seront exécuté techniquement également par le coordonnateur, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande PubliqueIdentificatorul procedurii: fc36fc44-78d5-4bf8-bcda-20f55f11a648Identificator intern: 2025CCPC18Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului:&