Franta - CORBEIL-ESSONNES: ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ/ HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Data licitatiei 20.09.2024
Expirat

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Valoare estimata : 60,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8633673
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Data publicarii :
19.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta - CORBEIL-ESSONNES: ORGANISATION DE SEJOURS ÉTÉ/ HIVER EN CENTRE DE VACANCES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE 4 A 17 ANS REVOLUS DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES
Coduri CPV:
75200000-8 - Prestări de servicii pentru comunitate
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Textul licitației
sultation est divisée en quatre (4) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2°, R. 2131-14 et R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les présents marchés sont des accords-cadres à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 - Séjours hiver - 4-11 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T. Lot 2 - Séjours été - 4-11 ans révolus - Montant : 120 000 euros H.T. Lot 3 - Séjours hiver - 12-17 ans révolus - Montant : 60 000 euros H.T. Lot 4 - Séjours été - 12-17 ans révolus - Montant : 100 000 euros H.T.Identificatorul