Textul licitației

ntes pour les habitants du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit : - Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes - Lot 2 : fourniture et livraison de bio-seaux. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants annuels minimaux et maximaux, comme suit : Lot n°1:Montant minimum annuel:0 euros HT/ Montant maximum annuel:50 000 euros HT Lot n°2:Montant minimum annuel:0 euros HT/Montant maximum annuel:20 0