Franta - Cruseilles: ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
Data licitatiei 22.12.2025
Expirat
28
28
| Valoare estimata : -
|
Tip anunt:
UE
|
ID: 10281813
|
Data publicarii :
19.11.2025
|
Tara/Judet:
FR |
|
Descriere scurta:
Franta - Cruseilles: ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
Coduri CPV:
71300000-1 - Servicii de inginerie
71311300-4 - Servicii de consultanţă în infrastructură
79311000-7 - Servicii de studii
|
Textul licitației
oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISAIdentificatorul procedurii: e2725a0b-1531-499d-944d-a26889af04adIdentificator intern: 2025MOE01Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71300000 Servici