Franta - DOUAI Cedex: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Data licitatiei 06.01.2025
Expirat
9
9
| Valoare estimata : -
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Tip anunt:
UE
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ID: 9042175
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Data publicarii :
04.12.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - DOUAI Cedex: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Coduri CPV:
79200000-6 - Servicii de contabilitate, servicii de audit şi servicii fiscale
79212100-4 - Servicii de auditare financiară
79212500-8 - Servicii de revizuire contabilă
90714000-5 - Audit de mediu
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Textul licitației
es servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).Descriere: Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).Identificatorul procedurii: 60a85368-7440-4d3f-a39c-54120595ab22Identificator intern: 24-A.C.M-05et06Tip de procedură:&nb