Textul licitației

Locul de executareLocalitate: DrancyCod poștal: 93700Subdiviziunea țării (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)Țara: Franţa2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de séjours pour les retraités. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1 al. 3° du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet de commandes passées en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-2 à R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique, sans montant minimum et un montant m