Textul licitației

127Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour la présente consultation, l’acheteur public impose la remise d’échantillons. Tous les éléments listés dans le tableau sont à produire sous peine d’élimination (voir RC page 9). Présence d’un critère environnemental. Le lot 2 de la présente consultation est réservée aux structures ci-dessous : Aux entreprises adaptées , à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.