Franta - Essonne: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
Data licitatiei 25.06.2026
Expirat

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| Valoare estimata : 4,000,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 10945976
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Data publicarii :
22.05.2026
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Essonne: ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE ET DESARTIFICIALISATION EN ESSONNE (2 lots)
Coduri CPV:
79311000-7 - Servicii de studii
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Textul licitației
ntrat est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter de sa date de notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il pourra être reconductible tacitement 3 fois maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximums annuels, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots. - Lot 1 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone urbaine, de sobriété foncière, de préservation et restauration des sols urbains. - Lot 2 : AMO en matière de compensation environnementale et de désartificialisation en zone périurbaine ou rurale, de transition écologique et foncière, de prés