Textul licitației

sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article R2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 4 500 000 Euros HT, sur toute la durée du marché, reconductions incluses.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55523100 Servicii de restaurant pentru şcoli2.1.2. Locul de executareAdresă poștală: 9 rue charles fourier  Localitate: Evry-courcouronnes