Textul licitației

2° du Code de la Commande Publique ; - il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 3 000 000 EUR HT maximum par anIdentificatorul procedurii: 801c5c29-3d62-4c79-a4af-650c598e4933Identificator intern: 2025M04-TRANSPTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est un accord-cadre, au sens de l'article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique. Il sera mono-attributaire, conclu avec seulement un maximum en valeur, conformément à l'article R2162-4 2° du Code de la Commande Publique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R