Textul licitației

ec rédaction des dossiers réglementaires afférents au titre du Code de l'Environnement. L'objectif est de répondre à deux enjeux distincts et liés : un enjeu réglementaire et un enjeu de connaissance. Du point de vue réglementaire le prestataire aura à rédiger et présenter aux services de l'Etat, en accompagnement du GPMM : - un Porter à Connaissance, pour modification du récépissé de déclaration d'existence de la station de pompage, des prélèvements autorisés et de la distribution associée en vue de l'augmentation de prélèvement liée au projet Carbon - un Dossier d'Autorisation Environnementale en vue de l'augmentation globale des prélèvements liée aux autres projets. Du point de vue connaissance, et pour alimenter ces deux dossiers réglementaires, le prestataire aura à conduire une étude globale permettant de : - actualiser les connaissances du fonctionneme