Franta - Fos-sur-Mer: Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer
Data licitatiei 23.06.2025
au mai rămas 32 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9632152
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Data publicarii :
22.05.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - Fos-sur-Mer: Etudes environnementales et rédaction des dossiers réglementaires au titre du Code de L'Environnement concernant le projet de création du Terminal 3XL sur la ZIP de Fos sur Mer
Coduri CPV:
71313400-9 - Evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii
71313440-1 - Servicii de evaluare a impactului asupra mediului pentru construcţii
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Textul licitației
t réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet la réalisation : - du Dossier d'Autorisation Environnementale, qui devra également répondre aux exigences de règles de forme et de contenu de l'enquête publique, avec : - évaluation environnementale du projet après collecte et synthèse des données d'entrée environnementales et techniques, - demande d'autorisation dite loi sur l'eau pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagement (IOTA), - évaluation des incidences Natura 2000,- demande de dérogation pour les espèces végétales et animales protégées. - des différentes études spécifiques associées, déterminées au regard des enjeux environnementaux identifiés à ce stade (Etude acoustique, Etude Air - Santé, Climat - évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre de type Bilan Carbon®, Etude paysagère, E