Textul licitației

.Identificatorul procedurii: a903593a-71dd-47a1-9d31-17624d22de6cIdentificator intern: 25FOUR08Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune garantie financières ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Aucune clause de garantie des prestations n'est prévue. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 05/12/2026 ou de la dat