Textul licitației

ris et d'habillages à conteneurs à ordures ménagères résiduelles et tri sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM).Identificatorul procedurii: 3c6d4679-b295-4314-b064-d34ff1513020Identificator intern: 24FOUR11Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP. Une clause de garantie des prestations est définie à l'artic