Franta: 24FOUR14- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE GESTION DES BIODECHETS POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Data licitatiei 13.03.2025
Expirat
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| Valoare estimata : 1,234,200 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 9243565
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Data publicarii :
10.02.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: 24FOUR14- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS DE GESTION DES BIODECHETS POUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Coduri CPV:
18930000-7 - Saci şi săculeţe
18937000-6 - Saci de ambalaj
39224330-0 - Găleţi
39234000-1 - Cutii de compost
90500000-2 - Servicii privind deşeurile menajere şi deşeurile
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Textul licitației
age temporaire des biodéchets produits par les ménages résidant sur le territoire Métropolitain avant leur transfert vers des unités de compostage ou des points d'apport volontaire.Identificatorul procedurii: 18dd99f0-5344-4c32-83be-6ac58c230d74Identificator intern: 24FOUR14Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 7.1 du CCAP commun à tous les lots. Un