Textul licitației

jeunes enfants de 90 berceauxIdentificatorul procedurii: d4287aee-02f8-43c7-819f-07c805db60e1Identificator intern: DSP 2025Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure de concession de Service Public de type affermage en application des dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGTC) et conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure retenue est la procédure simplifiée car l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant relève des services dits sociaux et spécifiques au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (code CPV 85312110-3). La consultation est par ailleurs menée dans le cadre d'une procédure de