Franta - GRASSE: Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Data licitatiei 30.09.2024
Expirat
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| Valoare estimata : 600,000 EUR
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Tip anunt:
UE
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ID: 8630758
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Data publicarii :
16.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta - GRASSE: Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux
Coduri CPV:
79140000-7 - Servicii de consultanţă şi de informare juridică
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Textul licitației
ire, comprenant notamment la réalisation des relevés topographiques complémentaires et de documents préparatoires. Il réalise les documents administratifs être sollicité pour une demande d'arrêté de cessibilité et d'ouverture d'enquête publique ainsi que pour l'établissement du plan de division parcellaire ou d'un Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (DMPC). Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois.Identificatorul procedurii: c872f33b-557c-47c1-aa89-230eb55cb28aTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79140000 Servicii de consultanţă şi de informare juridi