Textul licitației

.<br/>Cet accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre-expert. Elles s'appliquent à l'ensemble des opérations foncières réalisées pour le compte du Département de l'Isère lors d'acquisitions ou de cessions foncières à l'amiable ou lors d'acquisitions par voie d'expropriation. Elle comprend notamment : - Les travaux parcellaires (plans, état) ; - la production des documents d'arpentage ; - la matérialisation des limites de propriété. Les prestations seront réparties en 4 lots géographiques<br/>Identificatorul procedurii: 595053b3-24f5-482a-8539-ff033f51d2baIdentificator intern: F25DCET-MN04Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71355