Textul licitației

rocedurii: 901b6d7f-e22b-4e72-86df-a8ea3199a428Identificator intern: 01DSP26GAZTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente procédure de délégation de service public sera menée suivant les dispositions prévues par les dispositions de la troisième partie du code de la commande publique ainsi que par les articles L.1410-1 à L.1410-3, L.1411-1 à 1411-19 du CGCT et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT. La procédure retenue est une procédure ouverte. Les différents opérateurs économiques remettent un dossier complet, comprenant, d’une part, leur dossier de candidature et d’autre part, leur dossier d’offre, contenant les éléments relatifs, énumérés aux articles 4 et 5. Pour cette consultation, la Ville utilisera exclusivement les échanges électroniques au travers de son profil acheteur. Le can