Textul licitației

ntificator intern: 2025-008Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Comme le permettent les dispositions prévues par l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Toutefois 3 annexes du C.C.T.P. précisent les liens vers lesquels sont disponibles les informations : Annexe 12 : Emplacement PAV Verre à Guéret : carte verre Annexe 15 : Règlement de collecte Annexe 16 : Rapport Annuel 2024 d’Evolis 23 Conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le titulaire d’un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché. Toutefois, l’acheteur exige pour le présent marché que le titulaire effectue lui-même