Textul licitației

le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph SamsoenDescriere: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant mi