Textul licitației

commande publique. Une partie sera exécutée via un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Il consiste en un contrat conclu entre la Ville d’Illzach, pouvoir adjudicateur, et un seul opérateur économique ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre au cours d’une période donnée. Sur le fondement de cet accord-cadre, les futurs bons de commande ont vocation à être conclus sans remise en concurrence, et au fur et à mesure de la survenance des besoins.Identificatorul procedurii: 23a8bea9-1324-4d76-829e-33b74c2635e2Identificator intern: PPP24Q-36/6050/V26S006Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura co