Textul licitației

>Identificator intern: B24-07914Tip de procedură: RestrânsăProcedura este accelerată: nuPrincipalele caracteristici ale procedurii: Le marché est constituée de 3 missions : *Mission 1 : Mise à jour du référentiel Qualité Sécurité et Environnement (règles d’exploitation, dossiers de sécurité, création de Fiches d’Analyses Réglementaires) *Mission 2 : -Mission 2.1. : mise à jour de la liste de documents cités en référence dans les règles d'exploitation et dossiers de sécurité et vérification de leur applicabilité et validité -Mission 2.2. : création des documents de type procédure n’ayant pas d’équivalent parmi les documents applicables actuellement ; mise à jour des documents le nécessitant ; proposition d’archivage des documents obsolètes. *Mission 3 : Instruction du dossier selon la nouvelle rubri